Conditions générales de vente

1. Objet

NARVALIO, édité par PP2P TECHNOLOGIES, fournit un service de sauvegarde chiffrée de documents. Les fichiers sont chiffrés dans le navigateur de l'utilisateur (AES-256) avant tout envoi ; l'éditeur n'a pas accès à leur contenu.

2. Prix et paiement

Le service est proposé au prix de 14,90 € (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Il s'agit d'un paiement unique, sans reconduction ni abonnement, donnant accès à l'espace pendant 90 jours. Le paiement est traité par Stripe ; l'éditeur ne conserve aucune donnée bancaire.

3. Droit de rétractation

Le service numérique étant fourni immédiatement, l'utilisateur reconnaît, en cochant la case prévue avant le paiement, demander l'exécution immédiate et renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours (article L221-28 du Code de la consommation). À défaut de renonciation, une demande de remboursement peut être adressée à contact@pp2p.io dans les 14 jours.

4. Absence de récupération du mot de passe

Aucun e-mail n'est demandé et aucune récupération n'est possible : en cas de perte du mot de passe, les données sont définitivement perdues. L'utilisateur est seul responsable de la conservation de son identifiant et de son mot de passe.

5. Durée et suppression

L'espace et son contenu sont supprimés automatiquement 90 jours après la création, suivis d'un délai de grâce de 7 jours. Cette suppression est définitive et irréversible.

6. Limites du service

Chaque fichier est limité à 5 Mo, l'espace total à 100 Mo, et le nombre de fichiers à 30. Les copies stockées n'ont aucune valeur juridique et ne remplacent pas les documents originaux.

7. Responsabilité et litiges

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Le présent contrat est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable (contact@pp2p.io), le litige relève des tribunaux compétents.